CGV

Conditions Générales de Vente (CGV)

WM3 – SAS 

Siège social : 30 boulevard Sébastopol, 75004 Paris

SIRET : 94232963200015

Email : contact@labelwm3.com

 

 

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent exclusivement les ventes de produits physiques et numériques proposés par la société WM3 via son site internet (ci-après « le Site »).

 

En validant sa commande, le Client reconnaît avoir lu et accepté les présentes CGV sans réserve.

 

 

 

2. Produits

 

WM3 s’efforce de présenter de manière claire les caractéristiques essentielles des produits. Toutefois, des variations minimes peuvent exister entre les visuels et le produit livré.

Ces différences ne peuvent engager la responsabilité de WM3 ni justifier un refus de livraison ou une demande de remboursement.

 

 

3. Commandes

 

• Les commandes sont fermes et définitives dès validation du paiement.
• WM3 se réserve le droit de refuser toute commande en cas de suspicion de fraude, de non-paiement antérieur ou de litige avec le Client.
• Le Client est seul responsable des informations qu’il fournit (adresse de livraison, email, etc.). Toute erreur de sa part ne pourra engager la responsabilité de WM3.

 

 

 

4. Prix

 

Les prix affichés sont en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison, le cas échéant, sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

WM3 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

 

 

5. Paiement

 

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

En cas de refus ou d’échec du paiement, la commande est automatiquement annulée.

 

 

6. Livraison et accès aux produits

 

• Produits physiques : WM3 s’engage à livrer dans les délais indiqués, mais ne peut être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs ou aux douanes. Les risques de perte ou de détérioration des marchandises sont transférés au Client dès leur remise au transporteur.
• Produits numériques : L’accès aux produits est immédiat après validation du paiement. En cas de problème technique lié au Client (mauvaise configuration, stockage insuffisant, incompatibilité de matériel), WM3 ne pourra être tenue responsable.

 

 

 

7. Droit de rétractation

 

• Produits physiques : Le Client dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client et le produit doit être renvoyé dans son état neuf et dans son emballage d’origine.
• Produits numériques : Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, une fois le téléchargement ou l’accès effectué, le droit de rétractation est exclu.

 

 

 

8. Garanties et exclusions

 

• Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés.
• En dehors de ces garanties légales, aucun remboursement ou remplacement ne sera effectué.
• WM3 ne garantit pas que les produits numériques répondront parfaitement aux attentes spécifiques du Client.

 

 

 

9. Responsabilité

 

• WM3 ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages indirects (perte de données, perte de chiffre d’affaires, etc.).
• Sa responsabilité est strictement limitée au montant de la commande en cause.
• L’utilisation des produits est sous l’entière responsabilité du Client.

 

 

10. Propriété intellectuelle

 

Tous les contenus présents sur le Site (produits numériques, textes, images, logos, éléments graphiques) restent la propriété exclusive de WM3.

Toute reproduction, distribution ou exploitation non autorisée expose le contrevenant à des poursuites judiciaires.

 

 

11. Données personnelles

 

WM3 collecte uniquement les données nécessaires au traitement des commandes.

Ces données ne sont pas revendues.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à contact@labelwm3.com.

12. Force majeure

 

WM3 ne saurait être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure (grève, panne informatique, pandémie, blocage des transports, etc.).

 

 

13. Droit applicable et litige

 

 

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Paris, après tentative de résolution amiable.